Capitalisation des dommages
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TABLES DE CAPITALISATION
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Capitalisation des dommages et intérêts en droit commun

A. Incapacité permanente de la victime

1. Rente viagère temporaire (1 tête)
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2. Rente viagère pendant la vie entière (1 tête)
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3. Rente viagère pluriennale (Remplacement de prothèse, etc.)
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4. Dommage ménager
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B. Décès de la victime

1. Rente viagère sur 2 têtes
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2. Anticipation des frais funéraires
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3. Dommage ménager
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C. Taxation du capital indemnitaire
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Dernières mises à jour

Taux d’intérêt : 01-01-2019 (Voir page Actualité - Update)