Valorisation des donations

Valorisation des donations

DONNÉES

Date de la donation°
Unité monétaire (EUR ou BEF)
Valeur intrinsèque du bien donné, à la date de la donation
Date du décès du donateur
° ou date à laquelle le donataire acquiert le droit de disposer de la pleine propriété postérieurement à la donation, mais avant le décès du disposant
CALCUL

RÉPONSES

Valorisation de la donation
Indice des prix à la consommation du mois au cours duquel la donation est intervenue (2013=100)
77,87
Indice des prix à la consommation du mois du décès du donateur (2013=100)
108,44
Evolution de l'indice des prix à la consommation entre les deux dates
108,44
/
77,87
=
1,3926
Valeur indexée du bien
100000 €
x
1,3926
=
139.260,00 €
Avertissement. Par « indice des prix à la consommation du mois du décès du donateur » ou par « indice du mois au cours duquel la donation est intervenue », le présent logiciel entend l’indice du mois proprement dit du décès ou de la donation, tel que communiqué par Statbel sur : https://ng3.economie.fgov.be/NI/indicators/cpi/cpi_base_fr.asp
même si cet indice n’est pas encore connu au jour du décès ou au jour de la donation.
En pratique, cet indice sera connu au moment du partage et c’est bien ce qui importe.
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