Notice explicative

Millésime de la table de mortalité

En principe, il s'agit de l'année d'évaluation.

Table de mortalité stationnaire ou prospective ?

• Une table de mortalité prospective, contrairement à une table stationnaire, tient compte de l’évolution future de la longévité.
• Pour retrouver la dernière table de mortalité Statbel : tapez S (table de mortalité stationnaire) et le millésime indiqué en bas de la page après « Tables de mortalité Statbel ».
• Table de mortalité recommandée : millésime = année de l'évaluation, table de mortalité prospective.

Approche "Valeur" ou approche "Revenu" ?

Revenu net du bien

Taux d'intérêt recommandé

Taux d'inflation recommandé (revenu indexé)

voir page Actualité - Update

Valeur de l'usufruit

L'usufruit vient à échéance en fin de période (année, trimestre ou mois). En cas de décès, la valeur de l'usufruit prévoit un revenu complémentaire pour la durée écoulée depuis la dernière échéance (arrérages au décès). Dans le cas où la date de cessation de l'usufruit ne coïncide pas avec une échéance, la valeur de l'usufruit prévoit un revenu complémentaire à cette date. Ce revenu complémentaire est proportionnel à la durée écoulée depuis la dernière échéance.

Exemple - Usufruit certain (au profit d’une personne morale) - Approche Revenu

Première échéance		07/07/2022
Revenu		9.000,00 €
Période du revenu (A=an/T=trim/M=mois)		A
Date de cessation de l'usufruit		01/03/2039
Dernière échéance		07/07/2038
Revenu complémentaire	9.000,00 € x 65,00% =	5.850,00 €