Conversion de l'usufruit
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La conversion de l'usufruit
en droit civil

L'utilisateur trouvera sur ce site un logiciel bilingue à l'intention des notaires, des magistrats et des avocats, en vue de la conversion de l'usufruit en droit civil.

Introduction

Avec la dégringolade des taux d'intérêt, la valeur légale de l'usufruit a fondu comme neige au soleil.

Cette valeur légale – très simple dans son utilisation mais devenue souvent inéquitable – n'est toutefois obligatoire que si les parties ne parviennent pas à se mettre d'accord sur la valeur de l'usufruit.

La valeur légale de l'usufruit d'une veuve de 80 ans est tombée à moins de 10% de la valeur du bien.

Cependant, s'il s'agit d'un bien immobilier dont la valeur est par exemple de 200.000 € et la valeur locative indexée de 500 € par mois, la valeur équitable de l'usufruit est de l'ordre de :
10 ans (espérance de vie) × 12 mois × 500 € = 60.000 €
(soit 60.000/200.000 = 30% de la valeur du bien)

Plutôt que la facilité  (10%), c'est l'équité (30%) que vous recherchez. Le "Modus operandi" vous y aidera (via le clic ci-dessous).

Christian Jaumain
10 janvier 2018